📜 Documents Légaux
Textes de référence
Lois, décrets, conventions et textes réglementaires officiels
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Loi
Loi sur l'éducation nationale
15/01/2020
Loi fondamentale régissant le système éducatif béninois
Décret
Décret portant organisation de la CNE
20/03/2021
Décret définissant l'organisation et les missions de la CNE
Convention
Convention internationale sur l'éducation
10/06/2019
Convention signée avec les partenaires internationaux